title: Le nouveau code de procédure civile, précédé de la loi sur la compétence et suivi de l'arrêté royal du 30 mars 1936 sur les délais, ainsi que des dispositions légales sur la procédure en divorce. Texte coordonné et annoté creator: Van Reepinghen, Charles subject: 1. Laws, orders, decrees subject: 3. Codes subject: 2. Civil law publisher: Larcier date: 1936 type: Book type: NonPeerReviewed identifier: Van Reepinghen, Charles (1936) Le nouveau code de procédure civile, précédé de la loi sur la compétence et suivi de l'arrêté royal du 30 mars 1936 sur les délais, ainsi que des dispositions légales sur la procédure en divorce. Texte coordonné et annoté. Larcier, Bruxelles. relation: http://www.just-his.be/eprints/3459/