%A Charles Van Reepinghen
%T Le nouveau code de proc?dure civile, pr?c?d? de la loi sur la comp?tence et suivi de l'arr?t? royal du 30 mars 1936 sur les d?lais, ainsi que des dispositions l?gales sur la proc?dure en divorce. Texte coordonn? et annot?
%C Bruxelles
%D 1936
%K loi law wet justice civile civil justice civiel justitie
famille	family	gezin

%I Larcier
%L justhis3459