creators_name: Van Reepinghen, Charles
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title: Le nouveau code de procédure civile, précédé de la loi sur la compétence et suivi de l'arrêté royal du 30 mars 1936 sur les délais, ainsi que des dispositions légales sur la procédure en divorce. Texte coordonné et annoté
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date: 1936
publisher: Larcier
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citation:   Van Reepinghen, Charles  (1936) Le nouveau code de procédure civile, précédé de la loi sur la compétence et suivi de l'arrêté royal du 30 mars 1936 sur les délais, ainsi que des dispositions légales sur la procédure en divorce. Texte coordonné et annoté.    Larcier, Bruxelles.