<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Règlement établissant l'ordre de service du tribunal de 1re instance séant à Bruxelles, approuvé par arrêté royal du 25 juin 1879"^^ . "1879" . . "Jamin et Coosemans"^^ . . . . . . . . "HTML Summary of #3485 \n\nRèglement établissant l'ordre de service du tribunal de 1re instance séant à Bruxelles, approuvé par arrêté royal du 25 juin 1879\n\n" . "text/html" . . . "1. Administrative memorials, printed collections, jurisprudence"@en . . . "5. Courts of first instance"@en . .