title: La poursuite pénale sous le Directoire (1795-1799) et l’Empire (1811-1814). Evolutions et ruptures des modèles judiciaires français
creator: Berger, Emmanuel
subject: 1. French period (1795-1814)
subject: 2. Suppression of crime, offences and infractions in Belgium
description: La Révolution française est à l’origine d’une nouvelle organisation de la justice construite en réaction à la justice d’Ancien Régime. Cette organisation repose sur un modèle libéral qui a pour but de protéger les libertés individuelles des citoyens tout en maintenant l’ordre public. Le modèle judiciaire libéral dure dix ans et ne survit pas aux réformes consulaires et impériales. Les principaux acquis révolutionnaires sont alors progressivement supprimés sous le motif de rétablir l’ordre public, de mettre un terme au laxisme des officiers de police judiciaire et de supprimer les acquittements scandaleux prononcés par les jurés d’accusation. Afin de comprendre l’ampleur et la portée des réformes initiées par le régime napoléonien, Emmanuel Berger s'interroge tout d’abord sur la pertinence des accusations portées par les détracteurs du modèle judicaire de la Révolution. Dans un second temps, il analyse sous l’Empire les conséquences du changement de modèle intervenu à partir du Consulat. Les magistrats se sont-ils montrés plus intransigeants envers la poursuite des criminels, comme l’affirmait le régime napoléonien? Auquel cas, quels furent les effets de cette inflexibilité sur la protection des libertés individuelles ?
publisher: Archives Générales du Royaume
contributor: Berger, Emmanuel
date: 2010
type: Book Section
type: PeerReviewed
format: application/pdf
identifier: http://www.just-his.be/eprints/350/1/Berger_La_poursuite_p%C3%A9nale_sous_le_Directoire_et_l'Empire_dans_les_d%C3%A9partements_belges.pdf
identifier:   Berger, Emmanuel  (2010) La poursuite pénale sous le Directoire (1795-1799) et l’Empire (1811-1814). Evolutions et ruptures des modèles judiciaires français.   In: Berger, Emmanuel, (ed.) L’acculturation des modèles policiers et judiciaires français en Belgique et aux Pays-Bas (1795-1815).   Justice & Society  (4).  Archives Générales du Royaume, Bruxelles, pp. 85-98.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/350/