title: Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, y joint le code pénal du 25 septembre 1791, avec les autres lois et arrêtés y relatifs
subject: 1. Laws, orders, decrees, regulations
subject: 3. Codes
publisher: Imprimerie des républiques de Nord
type: Book
type: NonPeerReviewed
identifier:   UNSPECIFIED, ed.   Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, y joint le code pénal du 25 septembre 1791, avec les autres lois et arrêtés y relatifs.    Imprimerie des républiques de Nord, Bruxelles.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/3512/