%0 Book
%C Bruxelles
%F justhis:3512
%I Imprimerie des républiques de Nord
%K délit peine offense delict peine penalty boete straf loi wet law
%T Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, y joint le code pénal du 25 septembre 1791, avec les autres lois et arrêtés y relatifs
%U http://www.just-his.be/eprints/3512/