%T Code des d?lits et des peines du 3 brumaire an IV, y joint le code p?nal du 25 septembre 1791, avec les autres lois et arr?t?s y relatifs
%C Bruxelles
%K d?lit peine offense delict peine penalty boete straf loi wet law
%I Imprimerie des r?publiques de Nord
%L justhis3512