title: Code des délits et des peines, du 3 brumaire, an IV. Publié par arrêté des représentants du peuple, du 24 frimaire, 4ème année républicaine, dans les neuf départe-ments, réuniés par la loi du 9 vendémiaire
subject: 1. Laws, orders, decrees, regulations
subject: 3. Codes
publisher: Hayez
date: 1796
type: Book
type: NonPeerReviewed
identifier:   UNSPECIFIED, ed.  (1796) Code des délits et des peines, du 3 brumaire, an IV. Publié par arrêté des représentants du peuple, du 24 frimaire, 4ème année républicaine, dans les neuf départe-ments, réuniés par la loi du 9 vendémiaire.    Hayez, Bruxelles.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/3514/