%0 Book
%C Bruxelles
%D 1796
%F justhis:3514
%I Hayez
%K délit peine offense delict peine penalty boete straf loi wet law
%T Code des délits et des peines, du 3 brumaire, an IV. Publié par arrêté des représentants du peuple, du 24 frimaire, 4ème année républicaine, dans les neuf départe-ments, réuniés par la loi du 9 vendémiaire
%U http://www.just-his.be/eprints/3514/