<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Code des délits et des peines, du 3 brumaire, an IV. Publié par arrêté des représentants du peuple, du 24 frimaire, 4ème année républicaine, dans les neuf départe-ments, réuniés par la loi du 9 vendémiaire"^^ . "1796" . . "Hayez"^^ . . . . . . . . "HTML Summary of #3514 \n\nCode des délits et des peines, du 3 brumaire, an IV. Publié par arrêté des représentants du peuple, du 24 frimaire, 4ème année républicaine, dans les neuf départe-ments, réuniés par la loi du 9 vendémiaire\n\n" . "text/html" . . . "1. Laws, orders, decrees, regulations"@en . . . "3. Codes"@en . .