type: book
datestamp: 2011-04-20 12:25:07
lastmod: 2011-04-20 12:25:07
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title: Code des délits et des peines, du 3 brumaire, an IV. Publié par arrêté des représentants du peuple, du 24 frimaire, 4ème année républicaine, dans les neuf départe-ments, réuniés par la loi du 9 vendémiaire
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keywords: délit peine offense delict peine penalty boete straf loi wet law
date: 1796
publisher: Hayez
place_of_pub: Bruxelles
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citation:   UNSPECIFIED, ed.  (1796) Code des délits et des peines, du 3 brumaire, an IV. Publié par arrêté des représentants du peuple, du 24 frimaire, 4ème année républicaine, dans les neuf départe-ments, réuniés par la loi du 9 vendémiaire.    Hayez, Bruxelles.