title: Code pénal du 25 septembre 1791, publié par arrêté des représentants du peuple, du 24 frimaire, 4ème année de la république, dans les neuf départemens réunis
subject: 1. Laws, orders, decrees, regulations
subject: 3. Codes
publisher: F. Hayez en A.B. Steven
date: 1796
type: Book
type: NonPeerReviewed
identifier:   UNSPECIFIED, ed.  (1796) Code pénal du 25 septembre 1791, publié par arrêté des représentants du peuple, du 24 frimaire, 4ème année de la république, dans les neuf départemens réunis.    F. Hayez en A.B. Steven, Bruxelles-Gand.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/3515/