%0 Book
%C Bruxelles
%D 1815
%F justhis:3518
%I Weissenbruch
%K délit peine offense delict peine penalty boete straf loi wet law criminal penal straf  
%T Code de police judiciaire, suivi d'un formulaire, spécialement destiné à l'usage de la maréchaussée, et pouvant servir à tous les officiers de police judiciaire, rédigé par ordre de S. Ex. Mr. le commissaire général de la justice, en vertu de l'article 67, de l'arrêté du 30 janvier 1815, de S.A.R.
%U http://www.just-his.be/eprints/3518/