%T Code de police judiciaire, suivi d'un formulaire, sp?cialement destin? ? l'usage de la mar?chauss?e, et pouvant servir ? tous les officiers de police judiciaire, r?dig? par ordre de S. Ex. Mr. le commissaire g?n?ral de la justice, en vertu de l'article 67, de l'arr?t? du 30 janvier 1815, de S.A.R.
%C Bruxelles
%D 1815
%K d?lit peine offense delict peine penalty boete straf loi wet law criminal penal straf

%I Weissenbruch
%L justhis3518