%A Pierre Auguste Florent G?rard
%T Code p?nal expliqu? par les rapports et les discussion des deux chambres l?gislatives; la comparaison avec les dispositions correspondantes du code p?nal de 1810 et la jurisprudence qui s'y rapporte
%C Bruxelles
%D 1857
%K d?lit peine offense delict peine penalty boete straf loi wet law criminal penal straf

%L justhis3532