creators_name: Limelette, L.
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datestamp: 2011-04-27 19:11:24
lastmod: 2011-08-19 11:29:29
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title: Table alphabétique et critique de la jurisprudence belge concernant le code pénal de 1867 et le code de procédure pénale, contenant, à partir de cette époque jusqu'en 1872 [...1880], toutes les décisions rapportées dans la Pasicrisie, la Belgique judiciaire et la Jurisprudence des tribunaux de 1er instance de MM. Cloes et Bonjean, in Jurisprudence des tribunaux de première instance (etc.). Recueil rédigé par J.R.Cloes et R.Bonjean
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keywords: délit peine offense delict peine penalty boete straf loi wet law criminal penal straf jurisprudence	jurisprudence	jurisprudentie


date: 1872
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citation:   Limelette, L.  (1872) Table alphabétique et critique de la jurisprudence belge concernant le code pénal de 1867 et le code de procédure pénale, contenant, à partir de cette époque jusqu'en 1872 [...1880], toutes les décisions rapportées dans la Pasicrisie, la Belgique judiciaire et la Jurisprudence des tribunaux de 1er instance de MM. Cloes et Bonjean, in Jurisprudence des tribunaux de première instance (etc.). Recueil rédigé par J.R.Cloes et R.Bonjean.    UNSPECIFIED.