%0 Book
%C Bruxelles
%D 1815
%F justhis:3599
%I Weissenbruch
%K délit peine offense delict peine penalty boete straf loi wet law criminal penal straf police politie  
%T Code de police judiciaire, suivi d'un formulaire spécialement destiné à l'usage de la maréchaussée et pouvant servir à tous les officiers de police judiciaire, rédigé par ordre du commissaire général de la justice en vertu de l'art 67 de l'arrêté du 30 janvier 1815
%U http://www.just-his.be/eprints/3599/