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datestamp: 2011-04-27 18:37:03
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title: Code de police judiciaire, suivi d'un formulaire spécialement destiné à l'usage de la maréchaussée et pouvant servir à tous les officiers de police judiciaire, rédigé par ordre du commissaire général de la justice en vertu de l'art 67 de l'arrêté du 30 janvier 1815
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keywords: délit peine offense delict peine penalty boete straf loi wet law criminal penal straf police politie

date: 1815
publisher: Weissenbruch
place_of_pub: Bruxelles
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citation:   UNSPECIFIED, ed.  (1815) Code de police judiciaire, suivi d'un formulaire spécialement destiné à l'usage de la maréchaussée et pouvant servir à tous les officiers de police judiciaire, rédigé par ordre du commissaire général de la justice en vertu de l'art 67 de l'arrêté du 30 janvier 1815.    Weissenbruch, Bruxelles.