%A Louis De Hondt
%T Code d'instruction criminelle avec les modifications introduites en Belgique jusqu'au 20 avril 1874 et la traduction flamande officielle
%C Gand
%D 1874
%K d?lit peine offense delict peine penalty boete straf loi wet law criminal penal straf

%I Annoot-Braeckman
%L justhis3602