%0 Book
%A Delebecque, Alphonse Joseph
%A Hoffman, Jean-Baptiste
%C Bruxelles
%D 1878
%F justhis:3604
%I Decq
%K délit peine offense delict peine penalty boete straf loi wet law criminal penal straf  
%T Code d'instruction criminelle, édition collationnée sur la Bulletin des lois, contenant en caractères italiques les articles abrogés et en note les modifications introduites en Belgique de 1814 au 1er janvier 1873. contenant les lois nouvelles jusqu'en mai 1878
%U http://www.just-his.be/eprints/3604/