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%K délit peine offense delict peine penalty boete straf loi wet law criminal penal straf justice militaire military justice	Militaire justitie armée leger army
%T Codes militaires de la Belgique, contenant le code de procédure, le code pénal, le règlement de discipline, précédés de l'instruction pour la haute cour, suivis des lois sur l'avancement, sur la position des officiers, sur la parte des grades
%U http://www.just-his.be/eprints/3635/