<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Codes militaires de la Belgique, contenant le code de procédure, le code pénal, le règlement de discipline, précédés de l'instruction pour la haute cour, suivis des lois sur l'avancement, sur la position des officiers, sur la parte des grades"^^ . "1837" . . . . . . . "HTML Summary of #3635 \n\nCodes militaires de la Belgique, contenant le code de procédure, le code pénal, le règlement de discipline, précédés de l'instruction pour la haute cour, suivis des lois sur l'avancement, sur la position des officiers, sur la parte des grades\n\n" . "text/html" . . . "3. Codes"@en . . . "1. Military justice and military courts"@en . . . "1. General information on military justice (1830-2004)"@en . .