%T Codes militaires de la Belgique, contenant le code de proc?dure, le code p?nal, le r?glement de discipline, pr?c?d?s de l'instruction pour la haute cour, suivis des lois sur l'avancement, sur la position des officiers, sur la parte des grades
%D 1837
%K d?lit peine offense delict peine penalty boete straf loi wet law criminal penal straf justice militaire military justice	Militaire justitie arm?e leger army
%L justhis3635