title: De la chambre du conseil comme juridiction d'instruction. Discours à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Bruxelles, le 15 octobre 1885
creator: Bosch, Henri
subject: 2. Mercuriales
subject: 1. General information
date: 1885
type: Article
type: PeerReviewed
identifier:   Bosch, Henri  (1885) De la chambre du conseil comme juridiction d'instruction. Discours à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Bruxelles, le 15 octobre 1885.  Belgique Judiciaire .   (col.) 1361-1377.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/3652/