title: Justice militaire. Code de procédure pénale militaire (titres Ier et II, loi du 15 juin 1899), expliqué par les rapports et les dicussions des deux Chambres législatives, la comparaison avec les dispositions correspondantes du Code de 1814 et la jurisprudence
creator: Legrave, J.
subject: 3. Codes
subject: 1. Administrative memorials, printed collections, jurisprudence
subject: 1. General information on military justice (1830-2004)
publisher: Larcier
date: 1899
type: Book
type: NonPeerReviewed
identifier:   Legrave, J.  (1899) Justice militaire. Code de procédure pénale militaire (titres Ier et II, loi du 15 juin 1899), expliqué par les rapports et les dicussions des deux Chambres législatives, la comparaison avec les dispositions correspondantes du Code de 1814 et la jurisprudence.    Larcier, Bruxelles.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/3660/