<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Justice militaire. Code de procédure pénale militaire (titres Ier et II, loi du 15 juin 1899), expliqué par les rapports et les dicussions des deux Chambres législatives, la comparaison avec les dispositions correspondantes du Code de 1814 et la jurisprudence"^^ . "1899" . . "Larcier"^^ . . . . . . . . "J."^^ . "Legrave"^^ . "J. Legrave"^^ . . . . . "HTML Summary of #3660 \n\nJustice militaire. Code de procédure pénale militaire (titres Ier et II, loi du 15 juin 1899), expliqué par les rapports et les dicussions des deux Chambres législatives, la comparaison avec les dispositions correspondantes du Code de 1814 et la jurisprudence\n\n" . "text/html" . . . "3. Codes"@en . . . "1. Administrative memorials, printed collections, jurisprudence"@en . . . "1. General information on military justice (1830-2004)"@en . .