%A J. Legrave
%T Justice militaire. Code de proc?dure p?nale militaire (titres Ier et II, loi du 15 juin 1899), expliqu? par les rapports et les dicussions des deux Chambres l?gislatives, la comparaison avec les dispositions correspondantes du Code de 1814 et la jurisprudence
%C Bruxelles
%D 1899
%K d?lit peine offense delict peine penalty boete straf loi wet law criminal penal straf justice militaire military justice	Militaire justitie arm?e leger army
%I Larcier
%L justhis3660