%A Gustave Joseph Timmermans
%T Commentaire de la loi du 4 octobre 1867 sur l'appr?ciation des circonstances att?nuantes par les cours et tribunaux. De l'admission des circonstances att?nuantes par les chambres des mises en accusation et du conseil, et de son influence qur la qualification des infractions et sur la comp?tence des cours et tribunaux en mati?re r?pressive
%C Bruxelles
%D 1880
%K pouvoir judiciaire judicial power rechterlijke macht magistrature judicial authorities magistrat magistrate magistraat loi law wet
%I Larcier
%L justhis3699