title: Index des droits fiscaux: d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de timbre. Contenant tous les textes des lois et de toutes les modifications publiées depuis 1939 à mars 1960 subject: 1. Laws, orders, decrees subject: 4. Commercial, tax and labour law subject: 4. Commercial, tax and labour law publisher: EDIPIM contributor: Spinette, H. date: 1960 type: Book type: NonPeerReviewed identifier: Spinette, H., ed. (1960) Index des droits fiscaux: d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de timbre. Contenant tous les textes des lois et de toutes les modifications publiées depuis 1939 à mars 1960. EDIPIM, Bruxelles. relation: http://www.just-his.be/eprints/3786/