%T Recueil g?n?ral des lois, arr?t?s et avis du Conseil d'?tat sur le notariat depuis 1790 jusqu'? 1839, par les r?dacteurs du Jurisprudence d'enregistrement et du notariat
%C Bruxelles
%D 1842
%K law loi wet fiscal tax fiscaal ?conomie economie economy propri?t?	property	eigendom notaire	notary	notaris


%L justhis3799