title: Code de l'enregistrement ou Recueil des lois concernant la perception des droits d'enregistrement, de timbre, de transcription, d'inscription hypothécaire, de succession et de greffe actuellement en vigueur en Belgique
creator: Bastiné, Louis
subject: 3. Codes
subject: 1. Public and administrative law
publisher: Bruylant-Christophe
date: 1872
type: Book
type: NonPeerReviewed
identifier:   Bastiné, Louis  (1872) Code de l'enregistrement ou Recueil des lois concernant la perception des droits d'enregistrement, de timbre, de transcription, d'inscription hypothécaire, de succession et de greffe actuellement en vigueur en Belgique.    Bruylant-Christophe, Bruxelles.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/3802/