%A Louis Bastin?
%T Code de l'enregistrement ou Recueil des lois concernant la perception des droits d'enregistrement, de timbre, de transcription, d'inscription hypoth?caire, de succession et de greffe actuellement en vigueur en Belgique
%C Bruxelles
%D 1872
%K successievelijk succession law wet loi enregistrement registratie registration propri?t?	property	eigendom

%I Bruylant-Christophe
%L justhis3802