title: Code des droits d'enregistrement, timbre, greffe, hypothèques, des droits de succession et de mutation avec un tarif alphabétique des droits et un formulaire des actes prévus par la loi hypothécaire
creator: Bosschaerts, Adolphe Jacques
subject: 3. Codes
publisher: Vanderauwera
date: 1872
type: Book
type: NonPeerReviewed
identifier:   Bosschaerts, Adolphe Jacques  (1872) Code des droits d'enregistrement, timbre, greffe, hypothèques, des droits de succession et de mutation avec un tarif alphabétique des droits et un formulaire des actes prévus par la loi hypothécaire.    Vanderauwera, Bruxelles.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/3803/