%0 Book %C Paris %F justhis:3804 %I Imprimerie des Instructions décadaires %K successievelijk succession law wet loi enregistrement registratie registration propriété property eigendom %T Circulaires de la régie de l'enregistrement et du douane national. 2e édition (du 29 décembre 1790 au 17 vendémiaire an X) %U http://www.just-his.be/eprints/3804/