%T Code des droits d'enregistrement, d'hypoth?que et de greffe et arr?t?s d'ex?cution. 3e ?dition contenant tous les textes en vigueur au 1er juillet 1954
%C Bruxelles
%D 1954
%K successievelijk succession law wet loi enregistrement registratie registration propri?t?	property	eigendom

%I Imprimerie des Instructions d?cadaires
%L justhis3805