<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Code de l'enregistrement, du timbre, du greffe, des successions, des mutations par décès, etc."^^ . "1839" . . . . . . . "HTML Summary of #3808 \n\nCode de l'enregistrement, du timbre, du greffe, des successions, des mutations par décès, etc.\n\n" . "text/html" . . . "3. Codes"@en . .