<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Table alphabétique des décisions en matière de droit fiscal, insérées au Recueil général des circulaires de l'administration, de l'enregistrement et des domaines, et citations du Journal de l'enregistrement, de Bastiné, etc. (1848-1884)"^^ . "1885" . . "E. Gilon"^^ . . . . . . . . "Philippe"^^ . "De Bruyne"^^ . "Philippe De Bruyne"^^ . . . . . "HTML Summary of #3812 \n\nTable alphabétique des décisions en matière de droit fiscal, insérées au Recueil général des circulaires de l'administration, de l'enregistrement et des domaines, et citations du Journal de l'enregistrement, de Bastiné, etc. (1848-1884)\n\n" . "text/html" . . . "1. Public and administrative law"@en . . . "2. Civil law"@en . . . "1. Public and administrative law"@en . .