<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Mercuriale prononcée par le procureur général Mathieu Leclercq à la cour de cassation le 15 octobre 1869 sur l'[Examen des arrêts rendus en chambres réunies en matière civile depuis l'installation de la Cour] "^^ . "1870" . . . . . . . . . "Mathieu Nicolas Joseph"^^ . "Leclercq"^^ . "Mathieu Nicolas Joseph Leclercq"^^ . . . . . . "Mercuriale prononcée par le procureur général Mathieu Leclercq à la cour de cassation le 15 octobre 1869 sur l'[Examen des arrêts rendus en chambres réunies en matière civile depuis l'installation de la Cour] (PDF)"^^ . . . . . . . . . "1869_C_R.pdf"^^ . . . "Mercuriale prononcée par le procureur général Mathieu Leclercq à la cour de cassation le 15 octobre 1869 sur l'[Examen des arrêts rendus en chambres réunies en matière civile depuis l'installation de la Cour] (Image (JPEG))"^^ . . . . . . "preview.jpg"^^ . . . "Mercuriale prononcée par le procureur général Mathieu Leclercq à la cour de cassation le 15 octobre 1869 sur l'[Examen des arrêts rendus en chambres réunies en matière civile depuis l'installation de la Cour] (Rich Text (RTF))"^^ . . . "1869_C_R.rtf"^^ . . . "Mercuriale prononcée par le procureur général Mathieu Leclercq à la cour de cassation le 15 octobre 1869 sur l'[Examen des arrêts rendus en chambres réunies en matière civile depuis l'installation de la Cour] (Indexer Terms)"^^ . . . . . "HTML Summary of #384 \n\nMercuriale prononcée par le procureur général Mathieu Leclercq à la cour de cassation le 15 octobre 1869 sur l'[Examen des arrêts rendus en chambres réunies en matière civile depuis l'installation de la Cour] \n\n" . "text/html" . . . "2. Mercuriales"@en . . . "2. Civil law"@en . . . "2. Procedures and daily practices"@en . .