title: Lois sur les droits de succession, l'expropriation forcée et les rentes constituées sur particuliers, accompagnées de tous les documents officiels relatifs à ces lois: notes, avis, commentaires, rapports, discussions des Chambres, amendements, etc.; suivies de tables analytiques et alphabétiques
subject: 1. Laws, orders, decrees
subject: 1. Public and administrative law
publisher: F. Parent
date: 1854
type: Book
type: NonPeerReviewed
identifier:   UNSPECIFIED, ed.  (1854) Lois sur les droits de succession, l'expropriation forcée et les rentes constituées sur particuliers, accompagnées de tous les documents officiels relatifs à ces lois: notes, avis, commentaires, rapports, discussions des Chambres, amendements, etc.; suivies de tables analytiques et alphabétiques.    F. Parent, Bruxelles.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/3909/