<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Lois sur les droits de succession, l'expropriation forcée et les rentes constituées sur particuliers, accompagnées de tous les documents officiels relatifs à ces lois: notes, avis, commentaires, rapports, discussions des Chambres, amendements, etc.; suivies de tables analytiques et alphabétiques"^^ . "1854" . . "F. Parent"^^ . . . . . . . . "HTML Summary of #3909 \n\nLois sur les droits de succession, l'expropriation forcée et les rentes constituées sur particuliers, accompagnées de tous les documents officiels relatifs à ces lois: notes, avis, commentaires, rapports, discussions des Chambres, amendements, etc.; suivies de tables analytiques et alphabétiques\n\n" . "text/html" . . . "1. Laws, orders, decrees"@en . . . "1. Public and administrative law"@en . .