%T Lois sur les droits de succession, l'expropriation forc?e et les rentes constitu?es sur particuliers, accompagn?es de tous les documents officiels relatifs ? ces lois: notes, avis, commentaires, rapports, discussions des Chambres, amendements, etc.; suivies de tables analytiques et alphab?tiques
%C Bruxelles
%D 1854
%K successievelijk succession law wet loi enregistrement registratie registration propri?t?	property	eigendom

%I F. Parent
%L justhis3909