title: Instructions décadaires sur l'enregistrement. Droits y réunis et domaines nationaux, rédigées par une Société d'employés supérieurs de la Régie de l'Enregistrement et du Domaine national
subject: 3. Codes
subject: 4. Commercial, tax and labour law
subject: 4. Commercial, tax and labour law
date: 1812
type: Book
type: NonPeerReviewed
identifier:   UNSPECIFIED, ed.  (1812) Instructions décadaires sur l'enregistrement. Droits y réunis et domaines nationaux, rédigées par une Société d'employés supérieurs de la Régie de l'Enregistrement et du Domaine national.    UNSPECIFIED, Paris.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/3914/