%0 Book %C Paris %D 1812 %F justhis:3914 %K law loi wet fiscal tax fiscaal économie economie economy sucession inheritance successie propriété property eigendom %T Instructions décadaires sur l'enregistrement. Droits y réunis et domaines nationaux, rédigées par une Société d'employés supérieurs de la Régie de l'Enregistrement et du Domaine national %U http://www.just-his.be/eprints/3914/ %V 14