%T Instructions d?cadaires sur l'enregistrement. Droits y r?unis et domaines nationaux, r?dig?es par une Soci?t? d'employ?s sup?rieurs de la R?gie de l'Enregistrement et du Domaine national
%C Paris
%D 1812
%K law loi wet fiscal tax fiscaal ?conomie economie economy sucession inheritance successie propri?t?	property	eigendom

%L justhis3914
%V 14