%T Recueil g?n?ral des d?cisions administratives et judiciaires en mati?re de droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, de succession, d'hypoth?que et de notariat [vanaf deel LXXVII, 1928: Recueil g?n?ral de l'enregistrement. Droit civil et notarial. Droits d'enregistrement et de succession. Timbre, taxe de transmission et autres taxes assimil?es au timbre]
%C Bruxelles
%D 1848
%K law loi wet fiscal tax fiscaal ?conomie economie economy  propri?t?	property	eigendom

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%L justhis3916
%E L. Robyns
%E A. Robyns