@book{justhis3919, title = {Code de l'enregistrement, du timbre, du greffe, des successions, des mutations par d{\'e}c{\`e}s, etc., ou recueil par ordre chronologique, des lois, d{\'e}crets, arr{\^e}t{\'e}s et avis du conseil d'{\'E}tat sur ces mati{\`e}res, depuis 1790 jusqu'au 31 d{\'e}cembre 1838; avec des annotations sous chaque article indiquant les d{\'e}cisions de France et de Belgique, les solutions de l'administration belge, et des renvois aux actes qui ont des apports entre eux, mis en ordre et annot{\'e} par les r{\'e}dacteurs du Journal de l'enregistrement}, author = {L. Robyns}, address = {Bruxelles}, publisher = {Wahlen}, year = {1839}, keywords = {law loi wet fiscal tax fiscaal {\'e}conomie economie economy propri{\'e}t{\'e} property eigendom}, url = {http://www.just-his.be/eprints/3919/} }