title: Code de l'enregistrement, du timbre, du greffe, des successions, des mutations par décès, etc., ou recueil par ordre chronologique, des lois, décrets, arrêtés et avis du conseil d'État sur ces matières, depuis 1790 jusqu'au 31 décembre 1838; avec des annotations sous chaque article indiquant les décisions de France et de Belgique, les solutions de l'administration belge, et des renvois aux actes qui ont des apports entre eux, mis en ordre et annoté par les rédacteurs du Journal de l'enregistrement
creator: Robyns, L.
subject: 3. Codes
subject: 4. Commercial, tax and labour law
subject: 4. Commercial, tax and labour law
publisher: Wahlen
date: 1839
type: Book
type: NonPeerReviewed
identifier:   Robyns, L.  (1839) Code de l'enregistrement, du timbre, du greffe, des successions, des mutations par décès, etc., ou recueil par ordre chronologique, des lois, décrets, arrêtés et avis du conseil d'État sur ces matières, depuis 1790 jusqu'au 31 décembre 1838; avec des annotations sous chaque article indiquant les décisions de France et de Belgique, les solutions de l'administration belge, et des renvois aux actes qui ont des apports entre eux, mis en ordre et annoté par les rédacteurs du Journal de l'enregistrement.    Wahlen, Bruxelles.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/3919/