%A L. Robyns
%T Code de l'enregistrement, du timbre, du greffe, des successions, des mutations par d?c?s, etc., ou recueil par ordre chronologique, des lois, d?crets, arr?t?s et avis du conseil d'?tat sur ces mati?res, depuis 1790 jusqu'au 31 d?cembre 1838; avec des annotations sous chaque article indiquant les d?cisions de France et de Belgique, les solutions de l'administration belge, et des renvois aux actes qui ont des apports entre eux, mis en ordre et annot? par les r?dacteurs du Journal de l'enregistrement
%C Bruxelles
%D 1839
%K law loi wet fiscal tax fiscaal ?conomie economie economy  propri?t?	property	eigendom
%I Wahlen
%L justhis3919