creators_name: Warlomont, L.
type: book
datestamp: 2011-08-19 08:09:14
lastmod: 2011-08-19 08:09:57
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title: Tarif général des droits d'enregistrement des actes judiciaires ou table alphabétique de tous les actes, proçes-verbaux et jugements émanant des justices de paix, des tribunaux de première instance, des cours d'appel et de cassation, en matière civile, de commerce, de police correctionnelle et criminelle avec indication des droits d'enregistrement et de greffe dus sur chacun d'aux, ainsi que de l'article de la loi en vertu de laquelle ils sont exigibles
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keywords: law loi wet fiscal tax fiscaal économie propriété	property	eigendom economie economy 
date: 1849
publisher: Weissenbruch
place_of_pub: Bruxelles
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citation:   Warlomont, L.  (1849) Tarif général des droits d'enregistrement des actes judiciaires ou table alphabétique de tous les actes, proçes-verbaux et jugements émanant des justices de paix, des tribunaux de première instance, des cours d'appel et de cassation, en matière civile, de commerce, de police correctionnelle et criminelle avec indication des droits d'enregistrement et de greffe dus sur chacun d'aux, ainsi que de l'article de la loi en vertu de laquelle ils sont exigibles.    Weissenbruch, Bruxelles.